Conditions générales de vente
Dernière mise à jour :
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes des offres payantes de Ganyu, sur le site ganyu.fr et depuis la commande /store du bot Discord : les abonnements Premium et les achats de la boutique. Elles complètent les conditions générales d'utilisation.
1. Vendeur
Les offres payantes de Ganyu sont vendues par la société VSK, SARL à capital variable immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 105 185 789, dont le siège social est situé 47, rue Vivienne, 75002 Paris, France. Contact : [email protected].
2. Offres
Abonnements Premium. Deux familles d'abonnements sont proposées : l'abonnement Premium Joueur, rattaché au compte Discord de l'acheteur, et les abonnements de serveur Premium et Pro, rattachés au serveur Discord choisi lors de la commande. Le contenu de chaque offre est décrit sur la page Premium.
L'achat d'un abonnement de serveur est réservé à une personne qui dispose des droits de gestion de ce serveur. Les achats sont réservés aux personnes majeures, ou aux mineurs disposant de l'accord de leur représentant légal.
Achats de la boutique. La boutique vend, par paiement unique, des packs de contenus numériques utilisables dans Ganyu : les Ganyu Coins et les tickets de tombola, crédités sur le serveur Discord choisi lors de la commande, les Ganyu Gems, crédités sur le compte de l'acheteur pour tous ses serveurs, et les tickets Fun Calc, crédités sur le compte de l'acheteur. Le contenu et le prix de chaque pack sont décrits sur la page Boutique.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros sur la page Premium et sur la page Boutique. Le prix applicable est celui affiché sur la page de paiement Stripe au moment de la validation de la commande : le montant et la périodicité pour un abonnement, le montant unique pour un achat de la boutique.
Toute modification du prix d'un abonnement est annoncée à l'abonné avant son application et ne vaut que pour les renouvellements suivants. L'abonné qui la refuse peut résilier avant son entrée en vigueur. Une modification du prix d'un pack de la boutique ne vaut que pour les commandes passées après elle.
4. Commande et paiement
Avant d'être redirigé vers la page de paiement, l'acheteur demande que l'abonnement commence, ou que les contenus achetés lui soient fournis, dès le paiement, reconnaît perdre son droit de rétractation et accepte les présentes CGV. Sur le site, il le fait en cochant une case ; depuis la commande /store du bot Discord, en validant un message de confirmation. La commande est ensuite conclue sur la page de paiement hébergée par Stripe.
Le paiement est traité par Stripe, prestataire de services de paiement. Les données de carte bancaire sont saisies chez Stripe et ne sont ni transmises à VSK ni conservées par Ganyu. L'abonnement est activé, et les contenus achetés sur la boutique sont crédités, dès que Stripe confirme le paiement.
5. Durée et renouvellement automatique
Chaque abonnement Premium est souscrit pour une période d'un mois. Il se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période pour une nouvelle période d'un mois, et Stripe prélève le prix au début de chaque période sur le moyen de paiement enregistré, jusqu'à la résiliation.
Si le paiement d'un renouvellement échoue, Stripe tente à nouveau le prélèvement pendant une période de grâce. L'abonnement prend fin si le paiement n'aboutit pas à l'issue de cette période.
Un achat de la boutique est un paiement unique : il n'est pas renouvelé et n'engage à aucun paiement ultérieur.
6. Résiliation
L'abonné peut résilier à tout moment, sans frais, depuis la page Facturation de son compte ou depuis le portail client Stripe accessible depuis cette page. Pour un abonnement de serveur, le portail est aussi accessible depuis l'onglet Premium du tableau de bord du serveur.
La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée : les avantages Premium restent actifs jusqu'à cette date, puis aucun nouveau prélèvement n'a lieu. La période entamée n'est pas remboursée.
7. Droit de rétractation
Les abonnements Premium et les contenus achetés sur la boutique sont des contenus numériques fournis sans support matériel. L'exécution d'un abonnement commence dès la confirmation du paiement, et les contenus de la boutique sont crédités dès cette confirmation.
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne peut pas être exercé pour un tel contenu lorsque trois conditions sont réunies : 1° son exécution a commencé après l'accord préalable exprès du consommateur ; 2° le consommateur a reconnu expressément perdre son droit de rétractation ; 3° VSK lui a fourni une confirmation de cet accord et de cette reconnaissance sur un support durable, comme le prévoit l'article L221-13. Avant chaque paiement, l'acheteur donne cet accord et cette reconnaissance en cochant la case prévue sur le site ou en validant le message de confirmation de la commande /store ; sans eux, la commande ne peut pas être passée. La confirmation lui est ensuite fournie sur la facture Stripe : la facture et le reçu d'un achat de la boutique, et pour un abonnement, la facture du premier paiement puis chaque facture de renouvellement. Un message privé Discord, envoyé dès que Stripe confirme le paiement, la lui rappelle aussi avec la date de son accord.
Abonnements Premium : l'acheteur renonce au droit de rétractation pour l'abonnement souscrit, dont l'exécution commence dès le paiement. Cet accord vaut aussi pour les renouvellements de cet abonnement et pour les changements d'offre faits depuis le portail client Stripe, qui ne donnent pas lieu à une nouvelle case à cocher.
Achats de la boutique : l'acheteur renonce au droit de rétractation pour les Ganyu Coins, tickets de tombola, Ganyu Gems et tickets Fun Calc achetés, fournis dès le paiement.
8. Remboursements et contestations
En dehors des cas prévus par la loi, notamment la garantie légale de conformité, une période d'abonnement commencée n'est pas remboursée, et un achat de la boutique n'est pas remboursé une fois les contenus crédités.
Toute demande de remboursement s'adresse à [email protected]. Un remboursement accordé est effectué par Stripe sur le moyen de paiement utilisé pour l'achat.
Une contestation de paiement ouverte auprès de la banque de l'acheteur est instruite par Stripe selon les règles du réseau de la carte. L'acheteur peut contacter VSK au préalable pour tenter de régler la difficulté à l'amiable.
Le remboursement intégral d'un achat de la boutique annule cet achat : les contenus crédités sont retirés du solde de l'acheteur, dans la limite de ce qui y reste.
9. Garanties légales
VSK est tenue de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut de conformité, le consommateur peut obtenir la mise en conformité ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
10. Responsabilité
VSK est responsable de la bonne exécution des ventes. Sa responsabilité ne peut pas être engagée en cas d'indisponibilité de Discord ou de Stripe, de force majeure ou d'utilisation du Service contraire aux conditions générales d'utilisation. Aucune stipulation des présentes CGV ne limite les droits que le consommateur tient de la loi.
11. Données personnelles
Les données traitées pour la vente, le paiement et la facturation sont décrites dans la politique de confidentialité.
12. Modification des CGV
VSK peut modifier les présentes CGV. La version applicable à une commande est celle en vigueur à sa date. Une modification qui concerne un abonnement en cours est annoncée à l'abonné avant le renouvellement suivant, et l'abonné qui la refuse peut résilier.
13. Droit applicable, médiation et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, l'acheteur peut d'abord écrire à [email protected] pour rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès de VSK par une réclamation écrite. VSK n'a pas encore désigné son médiateur de la consommation : son nom, son adresse et son site internet seront publiés sur cette page dès l'adhésion de VSK à un dispositif de médiation.
À défaut d'accord, le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente.
Ganyu.fr